Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Boogie's Paris (ci-après désigné "le Vendeur"), exploitant la marque  Boogie's Paris, Entreprise Individuelle, et tout consommateur ou professionnel effectuant un achat (ci-après désigné "le Client") via le site internet www.boogiesparis.com

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site. Chaque produit est accompagné d'une description établie par le Vendeur. Les photographies et les descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n'entrent pas dans le champ contractuel.

En raison du caractère artisanal des bougies, de légères variations de couleur, de forme ou de poids peuvent exister entre le produit reçu et sa représentation.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€).

Clause Spécifique Micro-entreprise (TVA) Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur est en franchise de base de TVA. Par conséquent, les prix affichés sur le site sont exprimés hors taxe (HT), mais sont définitifs (prix TTC = prix HT), la TVA n'étant pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués et facturés en supplément du prix des produits, au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 : Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Choix des produits et ajout au panier.

  • Consultation du récapitulatif du panier.

  • Saisie des informations de livraison et de facturation.

  • Acceptation des présentes CGV (par une case à cocher obligatoire).

  • Choix du mode de paiement.

  • Paiement sécurisé.

La commande est ferme et définitive après validation par le Client et encaissement intégral du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : VISA, Mastercard, Apple Pay, Paypal & SHOP.

 

Article 6 : Livraison

 

  • Délais : Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

  • Délai Maximal : Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la conclusion du contrat (paiement de la commande).

  • Responsabilité : Les risques sont transférés au Client dès la livraison du produit. En cas de dommage durant le transport, le Client doit formuler une réserve précise sur le bon de livraison ou refuser le colis endommagé.

 

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client, s’il est un consommateur, dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

  • Procédure : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par courrier ou e-mail.

  • Retour : Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Remboursement : Le Vendeur remboursera le prix du produit et les frais de livraison initiaux (au tarif standard) dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

 

Article 8 : Garanties

 

Les produits bénéficient des garanties légales (Code de la consommation et Code civil) :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 : Médiation et Litiges (Obligatoire)

  • Médiateur : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

  • Coordonnées du Médiateur :

  • Nom du médiateur : CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE MEDIATION DE L'OISE (CIMO)

  • Adresse du médiateur : 26 ALLEE DES SOUPIRS, 60300 SENLIS

  • Juridiction : Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.