Conditions d’utilisation

Clause A : Commande et Validation du Service

Devis: Toute commande personnalisée (Mariage, Baptême, etc.) fait l'objet d'un devis préalable établi par le Vendeur sur la base des besoins exprimés par le Client. Ce devis est valable pendant 30 jours.

Paiement de la totalité à la commande

Validation du Design (BAT): Avant toute production en série, le Vendeur fournira un Bon à Tirer (BAT) décrivant précisément le design (couleurs, senteurs, gravure, étiquette). La validation écrite (par email) du BAT par le Client est définitive.

 

Clause B : Délais de Fabrication Spécifiques

 

Délai de Fabrication : Le délai de fabrication du service personnalisé est de [2 à 3 semaines] à compter de la date de validation du BAT. Ce délai est ferme et est indiqué sur le devis.

Modification et Retard : Toute modification demandée par le Client après validation du BAT peut entraîner un report du délai de livraison initial, qui sera facturé en supplément et doit être acceptée par les deux parties.

 

Clause C : Droit de Rétractation Spécifique

 

Exclusion de Rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Conséquence : Les commandes de bougies et fondants personnalisés (initiales, dates, couleurs spécifiques au client) ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement une fois la production lancée, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

 

Clause D : Propriété Intellectuelle et Usage

Design : Les créations et designs originaux réalisés par Bougie, Paris dans le cadre de la commande personnalisée restent la propriété intellectuelle du Vendeur.

Utilisation : Le Client autorise Bougie, Paris à utiliser les photographies des produits personnalisés (sans divulguer d'informations privées du Client, sauf accord) pour sa communication commerciale et son portfolio.